BSD

Bordereau de suivi des déchets

Télécharger le BSD vierge.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12571.do

 

Explications
(seules les cases vous concernant sont mentionnées) 


Case 1
> Cocher la case Producteur du déchet
> Remplir les coordonnées complètes du client


Case 3
> Remplir la rubrique déchet : Accumulateurs au plomb (batteries)
> Cocher la case solide
> Remplir la dénomination usuelle 16 06 01 *


Case 4
> Mentions : Déchet, UN2794 accumulateurs électriques remplis d’électrolyte liquide acide, 8, (E)


Case 5
> Conditionnement : cocher GRV si en bac, Autre et préciser palette
> Nombre de colis : noter la quantité


Case 6
> Cocher quantité estimée
> Noter le poids estimé


Case 9
> Noter le nom de la personne remettant la marchandise
> Noter la date
> Signer et tamponner

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